Plusieurs employeurs : ce qui s'additionne, et ce qui ne s'additionne pas
Trois établissements, trois contrats, trois fiches de paie — mais un seul corps. La loi le sait : les plafonds d'heures et les temps de repos se calculent sur tout ce que tu fais, tous employeurs confondus. Les heures supplémentaires, elles, se comptent contrat par contrat. Et aucun de tes employeurs ne fait le total à ta place.
- Les plafonds — 10 h par jour, 48 h par semaine, 44 h en moyenne sur 12 semaines — et les repos — 11 h entre deux journées, 35 h dans la semaine — se calculent sur tous tes employeurs.
- Les heures supplémentaires se comptent contrat par contrat, à partir de 35 h : 30 h ici et 20 h là font 50 h sans majoration.
- À l'hôpital public, c'est le décret de 2002 qui s'applique, et le cumul se déclare ou s'autorise.
- Personne ne fait le total à ta place : la loi s'adresse à toi.
La règle que personne ne t'a dite
Le Code du travail contient un article court, rangé dans le chapitre sur les cumuls d'emplois : aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail. Pas « chez un même employeur » — au total.
Ça veut dire que les plafonds ci-dessous ne se réinitialisent pas quand tu changes d'établissement. La clinique du lundi et l'EHPAD du mardi ne se connaissent pas, mais la semaine, elle, est la même.
Ce qui s'additionne d'un employeur à l'autre : les plafonds et les repos
Ces cinq chiffres s'appliquent à l'ensemble de tes vacations, quel que soit le nombre d'employeurs. Chacun connaît des dérogations — par accord d'entreprise, par la convention collective, par l'inspection du travail ou en cas d'urgence — mais la règle de base est celle-ci.
| Plafond | Valeur | Se calcule sur |
|---|---|---|
| Durée maximale par jour | 10 heures de travail effectif | La journée, tous employeurs confondus |
| Durée maximale par semaine | 48 heures | La même semaine, tous employeurs confondus |
| Moyenne sur 12 semaines | 44 heures par semaine | N'importe quelle période de 12 semaines consécutives |
| Repos entre deux journées | 11 heures consécutives | Entre ta sortie de l'un et ton arrivée chez l'autre |
| Repos dans la semaine | 35 heures consécutives (24 h + les 11 h de repos quotidien) | Une fois par semaine, sans vacation nulle part |
Le plus souvent dépassé sans le voir n'est pas le plafond hebdomadaire — c'est le repos de 11 heures. Il ne demande aucun calcul, juste un regard sur deux horaires qui, séparément, ont l'air normaux.
L'exemple : deux vacations ordinaires, une semaine illégale
| Jour | Employeur A — clinique | Employeur B — EHPAD | Ce que voit chacun | Ce que dit la loi |
|---|---|---|---|---|
| Lun. | 07:00 – 19:00 | — | Une journée normale | 11 h 30 travaillées |
| Mar. | 07:00 – 19:00 | — | Une journée normale | 11 h 30 travaillées |
| Jeu. | — | 07:00 – 19:00 | Une journée normale | 11 h 30 travaillées |
| Sam. | — | 19:00 – 07:00 (nuit) | Une nuit normale | 11 h 30 travaillées |
| Dim. | 07:00 – 19:00 | — | Un dimanche normal | 0 h de repos après la nuit chez B |
| Total de la semaine | A : 34 h 30 · B : 23 h — aucune heure supplémentaire nulle part | 57 h 30 : plafond de 48 h dépassé, repos de 11 h non respecté | ||
Chaque employeur a raison de son côté : trois journées de 11 h 30 chez A, deux chez B, rien qui dépasse 35 heures sur aucun contrat. Et pourtant la semaine cumule 57 h 30, et la nuit du samedi chez B enchaîne sur le dimanche chez A sans une minute de repos.
Ce qui ne s'additionne pas : les heures supplémentaires
La durée légale est de 35 heures par semaine, et les heures supplémentaires sont celles faites au-delà — sur chaque contrat, séparément. Ton employeur A compte ses heures, ton employeur B compte les siennes, et aucun ne voit celles de l'autre.
La conséquence est brutale : 30 heures chez A et 20 heures chez B font 50 heures de travail, zéro heure supplémentaire, et un plafond de 48 heures dépassé. Tu as travaillé plus qu'un temps plein majoré, sans majoration, et hors la loi.
Ne s'additionnent pas non plus, pour la même raison — un contrat, un compteur :
- L'ancienneté et les seuils de la convention collective : chaque établissement compte ta présence chez lui, pas ta carrière.
- Les congés payés : acquis contrat par contrat, indemnisés contrat par contrat.
- L'indemnité de fin de contrat : due par chaque employeur à la fin de son CDD, calculée sur ce qu'il t'a versé, lui.
- Les majorations de nuit, de dimanche, de férié : chacune selon la convention de l'établissement où la vacation a eu lieu.
L'hôpital public compte autrement
Si l'un de tes employeurs est un hôpital public, tu y es agent contractuel de la fonction publique hospitalière, et ce n'est pas le Code du travail qui s'applique mais le décret du 4 janvier 2002 sur le temps de travail. Les garanties y sont voisines mais pas identiques : 48 heures maximum sur 7 jours, heures supplémentaires comprises ; un repos quotidien de 12 heures, ramené à 11 par accord local ; un repos hebdomadaire de 36 heures.
Surtout, le cumul y est encadré par le Code général de la fonction publique. Une activité exercée à côté, chez un employeur privé, relève selon les cas d'une déclaration ou d'une autorisation de la hiérarchie. Demande à la DRH de l'hôpital ce qu'il faut faire avant de signer ailleurs — c'est elle qui sait dans quel cas tu te trouves, et c'est le genre de chose qu'on regrette d'avoir découvert après.
Qui est responsable
L'article sur le cumul est formulé à l'adresse du salarié. Ce n'est pas une subtilité : comme aucun employeur ne voit les heures faites chez les autres, la seule personne qui dispose du total, c'est toi. Un employeur qui te fait travailler 48 heures alors que tu en as déjà fait 20 ailleurs ne le sait pas, sauf si tu le lui dis.
Ce n'est pas un appel à te dénoncer. C'est la raison pour laquelle tenir son propre compte n'est pas de la paperasse : c'est la seule protection qui existe, parce que personne d'autre n'est en position de l'assurer.
La check-list avant d'accepter une vacation
Cinq questions, dans l'ordre, chaque fois qu'un établissement te propose un créneau.
- 11 heures depuis ma dernière sortie ? Quel que soit l'établissement d'où je sors.
- Moins de 48 heures sur la semaine, tous employeurs confondus, une fois cette vacation ajoutée ?
- Moins de 44 heures en moyenne sur les 12 dernières semaines, tous employeurs confondus ?
- Une plage de 35 heures sans rien nulle part quelque part dans la semaine ?
- Si l'un de mes employeurs est un hôpital public : le cumul est-il déclaré ou autorisé ?
Et une sixième, qui rend les cinq autres possibles : noter l'arrivée et la sortie réelles le jour même, dans chaque établissement. Deux semaines plus tard, les 20 minutes de relève en plus ont disparu de ta mémoire — pas de ton total. Le modèle de relevé d'heures pour la RH sert aussi à ça.
Questions fréquentes
Un infirmier vacataire peut-il travailler pour plusieurs employeurs ?
Oui, et c'est fréquent : chaque clinique, EHPAD ou hôpital est un employeur distinct, avec son CDD et sa fiche de paie. Deux limites valent pour l'ensemble : les durées maximales et les repos, calculés tous employeurs confondus, et, si l'un d'eux est un hôpital public, les règles de cumul de la fonction publique.
Les heures faites chez plusieurs employeurs s'additionnent-elles ?
Pour les plafonds et les repos, oui — tous employeurs confondus. Pour les heures supplémentaires, non — chaque employeur compte les siennes, à partir de 35 heures sur son seul contrat.
Peut-on faire 50 heures sans une seule heure supplémentaire ?
Oui. 30 heures chez l'un et 20 chez l'autre : aucun contrat ne dépasse 35 heures, aucune majoration, et le plafond de 48 heures est dépassé.
Qui est responsable si les plafonds sont dépassés ?
Le Code du travail adresse l'interdiction au salarié. Comme aucun employeur ne voit les heures faites ailleurs, la seule personne qui a le total, c'est toi.
Les règles sont-elles les mêmes à l'hôpital public ?
Non. Le temps de travail y suit le décret de 2002 — 48 heures sur 7 jours, repos de 12 heures, 36 heures par semaine — et le cumul d'activités y est encadré. La DRH de l'hôpital est la référence.
Sources
- Code du travail, art. L. 8261-1 — interdiction pour tout salarié d'accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail. Consulté le 7 septembre 2026.
- Code du travail, art. L. 3121-18 — durée quotidienne maximale de 10 heures. Consulté le 7 septembre 2026.
- Code du travail, art. L. 3121-20 — durée hebdomadaire maximale de 48 heures. Consulté le 7 septembre 2026.
- Code du travail, art. L. 3121-22 — 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. Consulté le 7 septembre 2026.
- Code du travail, art. L. 3121-27 — durée légale de 35 heures par semaine. Consulté le 7 septembre 2026.
- Code du travail, art. L. 3131-1 — repos quotidien de 11 heures consécutives. Consulté le 7 septembre 2026.
- Code du travail, art. L. 3132-2 — repos hebdomadaire de 24 heures auxquelles s'ajoute le repos quotidien. Consulté le 7 septembre 2026.
- Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002, art. 6 — temps de travail dans la fonction publique hospitalière : 48 heures sur 7 jours, repos quotidien de 12 heures (11 par dérogation), repos hebdomadaire de 36 heures. Consulté le 7 septembre 2026.
- Code général de la fonction publique, art. L. 123-7 — activité accessoire de l'agent public soumise à autorisation. Consulté le 7 septembre 2026.
Le total que personne d'autre ne fait
Vacaly garde chaque établissement à part, et additionne ce qui doit l'être : tes heures de la semaine, tous employeurs confondus, et le repos entre deux vacations — avant que tu acceptes la suivante.
Découvrir Vacaly